J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0201108A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, M. Pierre Mercier, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la Régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue (Gard) pour exercer les fonctions de comptable spécial pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2002.